ÉTAT-CIVIL
À la Mairie du lieu d’accouchement.
Gratuit (doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement).
En Mairie.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité des parents, justificatif de domicile
À la Mairie du lieu du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie après un mois d’habitation continue.
Pièces à fournir : Un dossier de renseignements est à retirer à la Mairie, les pièces à fournir étant différentes selon les cas.
Sur rendez-vous, à la Mairie de la commune de résidence ou chez un notaire.
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe
- Convention de PACS
- Acte de naissance de moins de 3 mois,
- Pièce d’identité en cours de validité ou passeport,
- Attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance
- Justificatif de résidence commune.
Vous pouvez effectuer une pré-demande sur service-public
À la Mairie du lieu du décès.
La déclaration doit être faite par un parent, une personne porteuse du certificat médical de décès.
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- certificat médical constatant le décès.
Gratuit.
- À la Mairie du lieu du naissance, mariage, décès.
- Par internet.
Pièces à fournir :
- Nom, prénoms, et date de naissance, mariage ou décès.
- Justifier de son identité.
- Enveloppe timbrée.
- Pour les français nés à l’étranger : extrait d’acte de naissance, mariage, décès
Gratuit (délivrance non obligatoire).
À la Mairie du domicile du défunt jusqu’à 5 335,72 euros, au-dessus : notaire.
Pièces à fournir : Livret de famille
Gratuit.
• À la Mairie du lieu du mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant.
Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait de pièces
Gratuit.
• À la Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
La signature doit-être apposée devant l’officier d’Etat-Civil
Gratuit
- Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES
- Par internet
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille
- Enveloppe timbrée
Gratuit
- Au Greffe du tribunal d’instance
BAPTÈME CIVIL
À la Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Formulaire (téléchargeable ICI)
- Photocopie des pièces d’identité des parents
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile de – 3 mois
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant de – 3 mois
- Pour les parrains / marraines : photocopie des pièces d’identité et justificatif de domicile de – 3 mois
Véhicule / Carte grise
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
Formulaire disponible en Mairie ou sur service-public.fr
Changement d’adresse sur les cartes grises
RECENSEMENT MILITAIRE
À la Mairie du domicile ou sur service-public.fr
Démarche à faire par l’intéressé le 1er mois du trimestre suivant la prise des 16 ans.
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile
Élections
Inscription sur la liste électorale, au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour.
Vous pouvez vous inscrire sur le service en ligne : service-public.fr
Pièces à fournir :
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
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Depuis le 1 er octobre 2021, le passeport est OBLIGATOIRE pour se rendre au Royaume-Uni.
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