État civil

ÉTAT-CIVIL

 

À la Mairie du lieu d’accouchement.

Gratuit (doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement).

En Mairie.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

 

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité des parents, justificatif de domicile

À la Mairie du lieu du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie après un mois d’habitation continue.

 

Pièces à fournir : Un dossier de renseignements est à retirer à la Mairie, les pièces à fournir étant différentes selon les cas.

Sur rendez-vous, à la Mairie de la commune de résidence ou chez un notaire.  

 

Pièces à fournir

  • Déclaration conjointe
  • Convention de PACS
  • Acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Pièce d’identité en cours de validité ou passeport,
  • Attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance 
  • Justificatif de résidence commune.

Vous pouvez effectuer une pré-demande sur service-public 

À la Mairie du lieu du décès.
La déclaration doit être faite par un parent, une personne porteuse du certificat médical de décès.

 

Pièces à fournir  :

  • Livret de famille,
  • certificat médical constatant le décès. 

Gratuit.

  • À la Mairie du lieu du naissance, mariage, décès.
  • Par internet.

Pièces à fournir :

  • Nom, prénoms, et date de naissance, mariage ou décès.
  • Justifier de son identité.
  • Enveloppe timbrée.
  • Pour les français nés à l’étranger : extrait d’acte de naissance, mariage, décès

Gratuit (délivrance non obligatoire).

À la Mairie du domicile du défunt jusqu’à 5 335,72 euros, au-dessus : notaire. 

Pièces à fournir : Livret de famille

Gratuit. 

À la Mairie du lieu du mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant

 

Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait de pièces

Gratuit. 

À la Mairie du lieu de domicile

 

Pièces à fournir : 

  • Pièce d’identité

La signature doit-être apposée devant l’officier d’Etat-Civil

Gratuit

  • Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES
  • Par internet

Pièces à fournir : 

  • Extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille
  • Enveloppe timbrée

Gratuit

  • Au Greffe du tribunal d’instance

BAPTÈME CIVIL

À la Mairie du domicile

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire (téléchargeable ICI)
  • Photocopie des pièces d’identité des parents
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile de – 3 mois
  • Extrait d’acte de naissance de l’enfant de – 3 mois
  • Pour les parrains / marraines : photocopie des pièces d’identité et justificatif de domicile de – 3 mois

Véhicule / Carte grise

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE

Formulaire disponible en Mairie ou sur service-public.fr

Changement d’adresse sur les cartes grises

service-public.fr

RECENSEMENT MILITAIRE

À la Mairie du domicile ou sur service-public.fr

Démarche à faire par l’intéressé le 1er mois du trimestre suivant la prise des 16 ans.

 

Pièces à fournir :

  • Livret de famille,
  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile

Élections

Inscription sur la liste électorale, au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour.

 

Vous pouvez vous inscrire sur le service en ligne : service-public.fr

 

Pièces à fournir :

  • Un justificatif de domicile
  • Une pièce d’identité
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